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Construction Infrastructures LégislationL’Association de la construction du Québec salue le dépôt du projet de loi 5 visant la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
L’Association de la construction du Québec (ACQ) tient à saluer le dépôt du Projet de loi 5 « Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale », présenté hier par le gouvernement du Québec.
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Construction LégislationLoi modernisant l’industrie de la construction – Voie d’accès à un certificat de compétence : bonification de mesures existantes
La Commission de la construction du Québec (CCQ) annonce la mise en œuvre aujourd’hui de nouvelles modalités relatives à deux mesures issues de la Loi modernisant l’industrie de la construction en vigueur depuis le 30 novembre dernier.
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Construction Législation
Loi modernisant l’industrie de la construction - Mobilité, inclusion, souplesse : dix nouvelles mesures déployées
La Commission de la construction du Québec (CCQ) déploie depuis le 30 novembre dernier une série de nouvelles mesures en lien avec la Loi modernisant l’industrie de la construction. -
Construction Habitation Législation
Projet de loi 79 : des mesures pour accélérer la construction de logements et une occasion de réduire les délais de paiement des municipalités
L’Association de la construction du Québec accueille favorablement le dépôt du projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PL-79). -
Construction Législation
Consultations sur le projet de loi n° 76 : l’ACQ présente ses recommandations pour éviter les délais dans la livraison des projets
L'Association de la construction du Québec (ACQ) a présenté hier son mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. -
Construction Législation
PL-62 : Une avancée pour simplifier la réalisation des contrats publics, mais qui laisse de côté plusieurs pistes d’amélioration proposées par l’Association de la construction du Québec
L’Association de la construction du Québec (ACQ) salue les efforts du gouvernement pour moderniser le cadre réglementaire de l’industrie de la construction et favoriser des modes de réalisation plus flexibles dans le cadre du projet de loi 62 -
Infrastructures LégislationLe projet de loi 62 représente une ouverture aux modes de réalisations collaboratifs, selon la FCCQ
La FCCQ soulignera aujourd’hui, que le projet de loi 62 ouvre la porte à d’autres modes de réalisation, pour des projets collaboratifs avec les entreprises.