MONTRÉAL, le 21 septembre 2026 /RMC/ – Le 18 mars 2024, un jugement fut rendu par la Cour supérieure du Québec à l’effet d’ordonner la réalisation de divers travaux de mise aux normes environnementales de l’établissement exploité par Sanimax Lom inc. et Sanimax EEI inc. à l’Arrondissement Rivière-des-Prairies.
Le 3 juillet suivant, afin de permettre la réalisation des travaux visés au jugement, le Gouvernement du Québec a créé par décret, en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une zone d’intervention spéciale qui modifie jusqu’au 1er juillet 2027 la réglementation de zonage applicable afin de permettre la réalisation des travaux de mise aux normes environnementales.
En raison de certains enjeux d’interprétation des dispositions réglementaires applicables, une médiation a été entreprise. Vu l’absence de développement prévisible et l’échéance prochaine de l’effet du décret, les représentants de la Ville de Montréal suspendent la participation de la Ville à la médiation et demandent à ce stade au Gouvernement du Québec de prendre toutes les mesures requises afin que soient entrepris sans plus de délai les travaux non réalisés à ce jour et visés à la zone d'intervention spéciale.
À cette fin, les représentants de la Ville de Montréal demandent aux autorités gouvernementales une modification au décret qui crée la zone d'intervention spéciale afin que le gouvernement du Québec soit désigné comme autorité responsable de l’administration de la réglementation de zonage qui y est prévue et demandent que tout soit mis en œuvre afin que les constructions des garages afin de stationner les remorques et camions pleins de matières premières en attente de traitement débutent sans plus délai.
Aussi, la Ville verra à faire sanctionner toute contravention à la réglementation relative à la qualité de l’air et de l'eau et introduira au besoin tout recours utile à la mise en œuvre du jugement de la cour supérieure pour les travaux de mises aux normes environnementales non réalisés.
Source :
Ville de Montréal
Renseignements :
Service des communications et des affaires publiques
relationsmedias@montreal.ca