MONTRÉAL, 29 mai 2024 / RMC / – Dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) soulignera aujourd’hui, que le texte législatif ouvre la porte à d’autres modes de réalisation, pour des projets collaboratifs avec les entreprises.
Dans son mémoire qui peut être consulté ici, la FCCQ se réjouit également de l’objectif de se doter au Québec, d’une plus grande agilité pour réaliser les contrats. Elle croit du même souffle que ces nouvelles orientations pourraient permettre à plus d’entreprises d’ici, d’être intéressées à soumissionner sur nos contrats publics, et ultimement, participer davantage à la conception avec les donneurs d’ouvrages.
« Depuis longtemps, nous pressons le gouvernement à revoir ses pratiques afin de sortir du cadre traditionnel, dans les marchés publics. Les entreprises nous ont dit qu’elles étaient prêtes à davantage d’agilité, de responsabilités et même, d’imputabilité dans les contrats publics. Elles veulent avoir tous les leviers afin que les projets se concrétisent plus rapidement, avec une place importante à l’innovation », a expliqué Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques à la FCCQ.
« Il n’est pas normal qu’au Québec à ce jour, nous ayons si peu emboîté le pas pour utiliser des modes collaboratifs, dans nos marchés publics. C’est malheureux. Pourtant, autour de nous, les modes de Conception-Construction-Financement (CCF), Conception-Construction-Progressive (CCP) ainsi que la réalisation de projets intégrée (RPI) sont utilisés avec succès en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Souhaitons que le présent projet de loi renverse cette tendance », a poursuivi Philippe Noël.
À travers les objectifs de la Stratégie québécoise en infrastructures publiques et du projet de loi 62, si le gouvernement souhaite réellement réduire les coûts de ses grands projets de 15% et jusqu’à 25% des délais, la FCCQ est d’avis que ce dernier devrait établir une liste des critères neutres et objectifs pour la sélection des projets publics, ainsi qu’une liste à jour des projets d’infrastructures prioritaires. Cela permettrait de répondre à des questionnements de nos entreprises.
Dans l’effort de rattrapage en maintien des actifs au Québec, la FCCQ s’engage d’ailleurs à présenter des priorités régionales pour les infrastructures de transport, dans son étude à être dévoilée en novembre prochain.
Présenter les règlements pour sortir du réflexe du plus bas soumissionnaire conforme
Bien qu’elle réitère son appui global au projet de loi 62, la FCCQ souligne qu’à la suite de l’adoption éventuelle du texte législatif destiné aux donneurs d’ouvrage, il s’agira de l’occasion de réviser les critères d’octroi des contrats publics, par voie réglementaire.
Dans son mémoire, la FCCQ explique pourquoi c’est essentiel de procéder à cette révision, autant pour la longévité des projets publics, que pour le contribuable qui se retrouve moins rapidement à repayer pour la même infrastructure, que pour faire bénéficier l’État québécois de notre expertise et de nos innovations. Actuellement, ce sont plutôt les autres États autour qui en bénéficient, étant donné qu’ils misent pour la plupart dans l’octroi de leurs contrats, sur des critères de valeurs.
« La réflexion du gouvernement à l’égard de ses critères d’octroi de contrats publics ne devrait pas se faire, sans se donner l’occasion de réviser ultimement la règle du plus bas soumissionnaire conforme dans son modèle actuel. Celui-ci devrait déposer le plus rapidement possible, les règlements qui viendront préciser la pondération pour des projets stratégiques, en faveur des critères de qualité, d’innovation, d’expertise, de durabilité et de performance environnementale. C’est le cas ailleurs, et c’est essentiel si nous souhaitons bénéficier de l’expertise retrouvée ici, pour nos contrats publics québécois », a conclu Philippe Noël.
À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de près de 120 chambres de commerce et plus de 1000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.
Renseignements :
Javier Garcia
Attaché de presse
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