Montréal, le 16 juin 2025 / RMC / — La Cour du Québec réaffirme avec force l’importance de maintenir la confiance de la population envers l’indépendance complète, l’impartialité et la compétence de ses juges.
En 1997, la Cour suprême du Canada a clairement établi que l’indépendance de la magistrature est un principe qui vise tous les tribunaux du pays, que les juges soient de nomination fédérale ou provinciale. Tous les juges prêtent le même serment de remplir fidèlement, impartialement et honnêtement tous les devoirs de leur charge et d’en exercer tous les pouvoirs.
Les processus de nomination et les conditions d’exercice des juges ont parfois été contestés, ce qui a amené la Cour suprême du Canada à définir les conditions qui garantissent leur indépendance, leur compétence, leur intégrité et leur impartialité. Ces conditions sont pleinement respectées par tous les juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec. Il en est de même pour les trois autres tribunaux judiciaires du Québec : la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et les Cours municipales.
Processus de nomination des juges, juges de paix magistrats et juges municipaux
Les avocates et avocats membres du Barreau du Québec depuis au moins dix ans, de même que les notaires, souhaitant être nommés juge à la Cour du Québec, doivent soumettre à un comité de sélection un dossier détaillé mettant en valeur leurs qualifications, leur parcours professionnel et leurs aptitudes personnelles.
Un comité de sélection indépendant, composé d’un juge, d’un membre du Barreau du Québec, d’un membre de la Chambre des notaires du Québec et de deux représentants du public, évalue les candidatures selon des critères préétablis. L’objectif est d’en assurer une évaluation juste et non partisane.
Durant ce processus rigoureux, les compétences des candidats et leur compréhension des enjeux juridiques sont examinées. Sur la base de ces évaluations, le comité soumet ses recommandations au ministre de la Justice et le gouvernement nomme obligatoirement l’un des candidats recommandés par ce comité indépendant.
Garanties d’indépendance
Une fois nommés, les juges de la Cour du Québec bénéficient de toutes les garanties constitutionnelles pour préserver leur indépendance judiciaire, qui se compose des trois caractéristiques suivantes :
· L’inamovibilité, sous réserve de l’âge obligatoire de la retraite.
· La sécurité financière, afin d’éviter toute influence externe.
· L’indépendance administrative, qui constitue une protection contre les pressions politiques ou institutionnelles.
L’indépendance des juges est au bénéfice de la population et constitue un aspect essentiel au maintien de l’intégrité et de l’impartialité des tribunaux. Aucun compromis n’est acceptable sur cet aspect. La population peut compter sur des juges indépendants afin de trancher les différends soumis en toute matière.
À propos de la Cour du Québec
La Cour du Québec est formée de 333 juges et de 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ces juges entendent, en première instance, le plus grand volume d’affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre civile, composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d’appel, la Chambre criminelle et pénale, comprenant la Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, ainsi que la Chambre de la jeunesse.
Aucune entrevue ne sera accordée, et aucun commentaire additionnel ne sera fourni.
Source : Cour du Québec
Renseignements :
Me Lucie Demers
Adjointe exécutive
(418) 649-3056
lucie.demers@judex.qc.ca
