Montréal, le 31 mars 2025 /RMC/ – La Commission de la construction du Québec (CCQ) annonce la mise en œuvre aujourd’hui de nouvelles modalités relatives à deux mesures issues de la Loi modernisant l’industrie de la construction en vigueur depuis le 30 novembre dernier. Ces mesures concernent l’octroi d’un certificat de compétence apprenti ou occupation basé sur la reconnaissance d’expérience.
Les changements visent plus particulièrement à assouplir les règles d’accès afin de favoriser la diversité sur les chantiers. En effet, les femmes, les Premières Nations et les Inuit ainsi que les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise peuvent :
- obtenir un premier certificat de compétence apprenti (CCA) sans devoir présenter de garantie d’emploi ni avoir les préalables scolaires s’ils ou elles démontrent avoir acquis, en expérience de travail et en formation professionnelle, un nombre total d’heures équivalant à au moins 35 % de la durée d’apprentissage dans un métier visé (sauf le métier de grutier). Les préalables scolaires seront toutefois exigés lors du renouvellement de leur CCA;
- obtenir un certificat de compétence occupation (CCO) sans devoir présenter de garantie d’emploi s’ils ou elles détiennent 750 heures d’expérience de travail réalisées lors d’activités pertinentes non assujetties à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20).
Pour se prévaloir de toutes mesures qui leur sont dédiées, les personnes issues des Premières Nations et des Inuit ainsi que celles représentatives de la diversité de la société québécoise doivent volontairement s’identifier comme telles auprès de la CCQ. Pour en savoir plus, visitez le www.ccq.org/inclusion.
Rappel : des mesures accessibles à l’ensemble de la main-d’œuvre
Rappelons que le 30 novembre dernier de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses de l’industrie permettant notamment :
- d’obtenir un premier certificat de compétence apprenti (CCA) s’ils ou elles démontrent avoir acquis, en expérience de travail et en formation professionnelle, un nombre total d’heures équivalant à au moins 35 %;
- d’obtenir un certificat de compétence occupation (CCO) s’ils ou elles détiennent 750 heures d’expérience de travail réalisées lors d’activités pertinentes non assujetties à la loi R-20.
Loi modernisant l’industrie de la construction
Le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction, qui comprend une quarantaine de mesures réglementaires venant modifier la loi R-20. Pour connaître toutes les mesures actuellement en vigueur et celles à venir, visitez le www.ccq.org/modernisation.
Renseignements :
Pascal Gingras
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